Amendement n° 89

L’hébergement informel d’étrangers en situation irrégulière constitue l’un des vecteurs majeurs du maintien durable de l’immigration illégale à Mayotte. Ce phénomène est très largement répandu, parfois toléré, voire organisé à des fins lucratives ou communautaires, ce qui contribue à l’enracinement d’une population clandestine hors de tout contrôle administratif.

Le rapport du Sénat sur la refondation de Mayotte souligne l’existence de véritables réseaux d’hébergement structuré, allant bien au-delà de l’entraide individuelle : logement contre argent, contreparties en nature, hébergements multiples ou tournants, souvent dans des conditions indignes.

Or, le droit en vigueur ne permet pas de sanctionner efficacement ces pratiques dès lors qu’elles ne relèvent pas formellement de l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier (article L. 823-1 CESEDA), qui suppose souvent une contrepartie ou une intention particulière difficile à caractériser.

Le présent amendement vise donc à créer une infraction spécifique, adaptée au contexte local : le fait, pour toute personne résidant à Mayotte, d’héberger sciemment un étranger en situation irrégulière sans en avoir informé l’administration est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Cette infraction ne vise ni l’hébergement humanitaire isolé, ni les cas exceptionnels, mais les comportements complices, systématiques ou passifs, qui alimentent l’architecture invisible de l’immigration clandestine dans l’île.

Elle constitue un signal clair et ferme : nul ne peut se substituer à l’autorité de l’État en hébergeant des personnes hors du droit sans assumer la responsabilité de leur situation.