Ancien député
Les amendements d'Olivier Marleix
En clair
Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.
179 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 6 de l’article 6 en y réintroduisant la mention de la formation et de la pédagogie comme finalité des enregistrements effectués par les caméras individuelles. »
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« Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi. »
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« L’article 9 double le montant de l’amende en cas de pollution des eaux ayant entraîné la destruction de la faune piscicole. »
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« Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis, qui limite l’usage des retenues d’eau à l’irrigation des seules cultures biologiques ou en conversion. »
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« Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans certaines zones. »
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« Si le respect dû aux agents publics est essentiel, cette disposition est redondante avec les principes généraux de neutralité et de responsabilité des autorités. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Cet amendement vise a créer un article qui a pour but de limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
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« Cet amendement vise à limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
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« Cet amendement veut empêcher qu’on retrouve en France des produits agricoles traités avec des substances interdites chez nous. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 6, supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle. »
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« Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les alinéas supprimés en commission afin de renforcer la transparence des décisions prises par l’ANSES et d’encadrer les dérogations à l’interdiction de la pulvérisation aérienne de produits… »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement veut empêcher qu’on retrouve en France des produits agricoles traités avec des substances interdites chez nous. »
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« Cet amendement vise à mettre fin à une aberration : il n’est pas acceptable d’interdire l’usage de certaines substances à nos propres producteurs tout en autorisant l’importation et la commercialisation, sur le marché français, de… »
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« Cet amendement vise à garantir l’harmonisation des règles sanitaires entre la France et l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir sur le motif d’une souffrance jugée « insupportable selon la personne » lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite au professionnel de santé qui refuse de participer à une procédure d’aide à mourir d’indiquer le nom d’un confrère disposé à y participer. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir sur le seul fondement d’une souffrance jugée « insupportable selon la personne » lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement. »
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« Cet amendement vise à porter de deux à huit jours le délai de réflexion minimal entre la décision favorable du médecin et la confirmation par la personne de sa volonté d'accéder à l’aide à mourir. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »
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« Suivant l’article 1er, alinéa 10 de la présente proposition de loi, « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans… »
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« En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui traduisent un consensus républicain national. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »