Ancien député
Les amendements d'Olivier Marleix
En clair
Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.
179 amendements · les derniers déposés d'abord
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance. »
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« Cet amendement vise à faire du maire d’arrondissement un membre de droit du Conseil de Paris, avec voix délibérative, afin de renforcer son rôle institutionnel et de garantir une représentation effective des arrondissements dans les… »
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« La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d’arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. »
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« Le présent amendement tend à renforcer la place des maires d’arrondissement dans le processus décisionnel du Conseil de Paris en matière de gestion locale. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une présence systématique de ce dernier. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les… »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 37,2% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 40% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 30% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 35% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 49,9% . »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. »
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« Cet amendement vise à associer directement les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion sur l’évolution de leur mode de scrutin. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection… »
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« L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans… »
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« En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui traduisent un consensus républicain national. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. »
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« Cet amendement vise à associer directement les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion sur l’évolution de leur mode de scrutin. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le narcotrafic génère d’importants flux financiers illicites, favorisant le développement de pratiques de corruption qui menacent l’intégrité des services publics. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption en prenant en compte les risques spécifiques liés au narcotrafic. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prévention de la corruption en intégrant une exigence spécifique dans le rapport d’activité de l’Agence française anticorruption. »
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« Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l’Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et la probité dans la lutte contre le narcotrafic en identifiant et en réduisant les risques de corruption au sein des services publics. »
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« Les alinéas 66 à 73 de l’article 22 tels qu’issus de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoient l’ajout d’un article L. 5332-18-2 au code des transports portant sur l’organisation d’une procédure contradictoire préalable à… »
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« L’alinéa 7 de l’article 22 tel qu’issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoit l’ajout d’un VI à l’article L. 114-1 afin de rendre obligatoire les enquêtes administratives de sécurité préalablement au recrutement, à… »
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« L’article 15 quater, supprimé en commission, vise à renforcer les capacités d’enquête des autorités judiciaires dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme en permettant, sous strict contrôle judiciaire, l’activation à… »
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« La suppression de l’article 15 ter en commission a affaibli les moyens techniques mis à la disposition des autorités judiciaires pour lutter contre la criminalité organisée et le narcotrafic. »
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« Le recours aux mineurs par les réseaux de narcotrafic est une pratique en forte augmentation, ces derniers étant souvent considérés comme corvéables, manipulables et plus difficiles à sanctionner pénalement. »
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« Le trafic de stupéfiants constitue une menace majeure pour l’ordre public et la sécurité nationale. »
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« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public résultant en des troubles de jouissance pour les habitants d’un… »
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« La suppression de l’article 16 en commission fragilise les garanties entourant l’utilisation des techniques spéciales d’enquête. »
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« La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé l’article 8 ter de la proposition de loi qui avait été introduit, au Sénat, en séance publique par voie d’amendement et qui réécrivait l’article L. 871-1 du code de la sécurité… »
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« La suppression de l’article 16 en commission fragilise les garanties entourant l’utilisation des techniques spéciales d’enquête. »