Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 922

Olivier Marleix DR · Article 22

En clair

Olivier Marleix a déposé cet amendement le 14 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été retiré le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« À la première phrase du 3° de l’article 3, après le mot : « État », sont insérés les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic, notamment là où le risque de corruption lié au trafic de drogue est le plus élevé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption en prenant en compte les risques spécifiques liés au narcotrafic. En précisant que l’Agence française anticorruption doit accorder une attention particulière aux zones où le trafic de drogue accroît le risque de corruption, il s’agit d’adapter les dispositifs de prévention et de contrôle aux réalités du terrain. Cette mesure permettra de mieux cibler les actions de lutte contre les dérives financières et institutionnelles facilitant le développement des réseaux criminels.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Olivier Marleix DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000922
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043