Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 914

Olivier Marleix DR · Article 22

En clair

Olivier Marleix a déposé cet amendement le 14 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été retiré le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« Le 1° de l’article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l’Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s’agit d’adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d’évaluation des dispositifs anticorruption, afin d’assurer une action plus efficace contre ces dérives.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Olivier Marleix DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000914
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043