Amendement n° 2292

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En clair

Olivier Marleix a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en oeuvre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite au professionnel de santé qui refuse de participer à une procédure d’aide à mourir d’indiquer le nom d’un confrère disposé à y participer.

Cette exigence soulève plusieurs difficultés majeures. D’une part, elle porte atteinte à la liberté de conscience du professionnel de santé, en lui imposant indirectement de coopérer à une démarche qu’il désapprouve sur le fond. D’autre part, elle le place dans une position délicate vis-à-vis de ses confrères, en le contraignant à identifier ou désigner un tiers sans son consentement préalable, ce qui peut être source de tensions ou d’erreurs.