Amendement n° I-1625

Cet amendement propose de prolonger d’un an le crédit d’impôt "Haute Valeur Environnementale" (HVE). Créé par la loi de finances 2021 pour encourager les entreprises agricoles à obtenir la certification HVE, ce crédit d’impôt de 2 500 € est accessible aux exploitations certifiées de niveau 3. Le coût de cette certification, délivrée par un organisme agréé, reste particulièrement élevé pour les petites exploitations, constituant ainsi un obstacle pour de nombreux agriculteurs.

Ce crédit d’impôt a joué un rôle important dans l’essor de la certification HVE : en 2021, le nombre d'exploitations certifiées a augmenté de 73 %, atteignant 24 827 au 1er janvier 2022, puis 37 357 au 1er janvier 2023, soit une nouvelle progression de 50 % en un an.

En juillet 2023, un nouveau référentiel HVE, plus ambitieux et exigeant, a été publié. Il inclut notamment la suppression de la voie B, qui faisait l'objet de critiques, et un renforcement des critères liés à la biodiversité, à la protection des plantes et à la fertilisation. Ces évolutions renforcent significativement le dispositif.

Il est donc proposé de prolonger ce mécanisme incitatif afin que tous les agriculteurs obtenant pour la première fois la certification HVE puissent en bénéficier. Cette mesure vise à accélérer l'adoption de pratiques agricoles durables par l’ensemble des professionnels du secteur.