Les votes d'Olivier Fayssat

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. → rejeté L'article 26
5. → adopté L'article 24
6. → adopté L'article 23
7. → adopté L'article 22
8. → rejeté L'article 21

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15