Les votes d'Olivia Grégoire

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
3. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
3. 4 amendements à l'article 1er ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
6. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
8. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier