Députée · EPR
Suivre en RSS : Nicole Le Peih, députéeLes amendements de Nicole Le Peih
En clair
Nicole Le Peih a déposé 97 amendements en première signataire ; elle a cosigné 885 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement permet, en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, de suspendre par décret, pour une durée maximale d’un an, la perception des redevances… »
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« L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement institue la redevance pour pollutions diffuses, due notamment au titre de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Le présent amendement vise à sécuriser la mise en œuvre de la réforme prévue à l’article 1er, qui institue l’exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis. »
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« Le présent amendement vise à apporter au Parlement une information complète et objectivée avant l’éventuelle suppression de l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation professionnelle. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remise annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leurs rémunérations nettes. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 6 quater nouveau, introduit par la commission des affaires économiques, qui vise à imposer aux agents de la police de l’environnement le port apparent de leur arme. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 5bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui modifie l’article L. 211-1 du code de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies nouveau, qui instaure un moratoire de 10 ans sur la délivrance des autorisations et déclarations de construction de retenues de substitution – souvent appelées à tort « méga-bassines » –… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 5 sexies nouveau, introduit en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale prévue pour l’infraction de pollution de l’eau. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 5 quater nouveau, introduit en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur les installations aquacoles qui réalisent la totalité du grossissement des… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à clarifier que les producteurs d'installations agrivoltaïque retenus à l’issue de l’appel à projets sont tenus de financer des projets de développement agricole à l'échelle du département. »
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« Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 10 à 20 mégawatts crête (MWc). »
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« La création d’un délit spécifique est une nécessité pour que l’arsenal pénal soit plus adapté aux nouvelles formes d’actions que représentent les entraves contre les activités économiques. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits de la sous-action 29-01 « Plan haies », du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires… »