Députée · EPR
Suivre en RSS : Nicole Le Peih, députéeLes amendements de Nicole Le Peih
En clair
Nicole Le Peih a déposé 97 amendements en première signataire ; elle a cosigné 885 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement propose de réintroduire l’article 7 du projet de loi d’urgence agricole, supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
-
« Le présent amendement propose de porter de douze à vingt-quatre mois le délai accordé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel après avoir perçu l’indemnisation prévue à l’article 10, en cas d’abattage d’animaux consécutif… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
-
« cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les agents publics. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement vise à modifier la date d’entrée en vigueur de l’article 2bis, la fixant au 1er janvier 2026. »
Exercice de la démocratie agricole
-
« Amendement rédactionnel »