Les amendements de Nicole Le Peih

En clair

Nicole Le Peih a déposé 97 amendements en première signataire ; elle a cosigné 885 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  1. · N° 18 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 491 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 453 · Après l'article 13 Irrecevable

  3. · N° 378 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° 380 · Après l'article 13 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1066 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1132 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° I-CF138 · Après l'article 10 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 242 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° 212 · Après l'article 2 Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 3 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 6 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 4 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 5 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 7 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS337 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° CS200 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CS308 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CS139 · Après l'article 5 Irrecevable

Profession d'infirmier

  1. · N° 60 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° CE152 · Après l'article 22 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)