Les amendements de Nicole Le Peih

En clair

Nicole Le Peih a déposé 97 amendements en première signataire ; elle a cosigné 885 amendements d'autres députés.

15 mai 2026 · N° 1053 · Article 19 Retiré

« L’amendement proposé vise à supprimer les alinéas 22 et 23 de l’article 19, qui imposent l’insertion, dans les contrats et accords-cadres agricoles, de clauses prévoyant une rémunération additionnelle obligatoire des efforts de… »
13 mai 2026 · N° 381 · Après l'article 18 Retiré

« Les rassemblements festifs à caractère musical organisés sans déclaration préalable ou malgré une interdiction administrative se multiplient dans de nombreux territoires ruraux. »
13 mai 2026 · N° 377 · Article 12 bis Retiré

« Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 bis. »
13 mai 2026 · N° 473 · Après l'article 5 quinquies Retiré

« La France fait face à une dégradation rapide de la disponibilité de la ressource en eau, notamment sous l’effet du changement climatique, marquée par une baisse des volumes d’eau renouvelable et une multiplication des épisodes de… »

17 oct. 2024 · N° I-846 · Article 33 Retiré

« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »