Les amendements de Nicole Le Peih

En clair

Nicole Le Peih a déposé 97 amendements en première signataire ; elle a cosigné 885 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF137 · Article 10 Non soutenu

    « Afin de renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) et de le rendre plus adapté à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé d’étendre l’exonération partielle de 30 % applicable lors de… »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 9 · Après l'article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre, six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur la possibilité d'adapter la législation pour lutter contre les déserts médicaux, notamment en supprimant le numérus… »

  2. · N° 8 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement permet ainsi aux étudiants de 2ème et 3ème année de médecine (premier cycle) d’effectuer une partie de leur stage en dehors du cadre hospitalier, dans le cadre d'un cabinet de ville. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS358 · Après l'article 27 Non soutenu

    « L’objet de cet amendement est de généraliser à toutes les coopératives la possibilité de tenir des assemblées générales à la fois par des moyens dématérialisés et à la fois en présentiel et de permettre aux coopératives de tenir des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS622 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Les Groupements d’Employeurs (GE) permettent aux petites entreprises de mutualiser leurs besoins en main-d’œuvre, offrant une flexibilité essentielle pour des structures de petite taille. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)