Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 16
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
2. → adopté L'article 14
3. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. → adopté L'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
8. → adopté L'article 10
9. → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
10. → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. → adopté L'article 3
7. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
8. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
5. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → rejeté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8