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Députée · EPR

Les amendements de Nicole Dubré-Chirat

En clair

Nicole Dubré-Chirat a déposé 117 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 194 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1280 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° AS1278 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° AS1277 · Après l'article 31 Irrecevable

  4. · N° AS1276 · Après l'article 28 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 205 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 954 · Article 30 Irrecevable

Pour une génération sans sucre

  1. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

L’intérêt des enfants

  1. · N° AS9 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° AS14 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° AS10 · Après l'article 1er Irrecevable

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1496 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° AS265 · Après l'article 35 Irrecevable

  3. · N° AS264 · Après l'article 18 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS397 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1241 · Après l'article 2 bis Irrecevable

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° 1 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° AS35 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° CE52 · Après l'article 22 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1478 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)