Les amendements de Nicole Dubré-Chirat
En clair
Nicole Dubré-Chirat a déposé 117 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 194 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
L’intérêt des enfants
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« Cet amendement propose d’interdire l’hébergement d’un mineur placé dans un hébergement hôtelier ou dans une résidence de vacances. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de précision a pour objectif d'imposer au médecin prescripteur d'indiquer les motifs de l'arrêt maladie conformément aux recommandations et aux référentiels en la matière de la Haute Autorité de Santé. »
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« Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du suivi des stocks de médicaments dont dispose le patient, en… »
Fin de vie
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à contraindre le professionnel de santé faisant jouer sa clause de conscience à communiquer sous 48 heures le nom des professionnels de santé… »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour but de préciser la nature de la souffrance liée à l’affection permettant l’accès à l’aide à mourir, en ajoutant que cette souffrance peut… »
Profession d'infirmier
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objectif de proposer l’expérimentation d’un nouveau lieu d’exercice en pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). »
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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« Cet amendement a pour objectif de garantir au sein des communes nouvelles regroupant au moins 5 communes historiques une meilleure représentation des communes déléguées, à compter du second renouvellement général des conseils municipaux… »
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« Cet amendement, issu d'échanges avec l'Association des Maires de France, a pour objectif d'étendre le système dérogatoire de l’effectif des conseils municipaux des communes nouvelles au second renouvellement général. »
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« Cet amendement a pour objectif de garantir au sein des communes nouvelles regroupant au moins 5 communes historiques une meilleure représentation des communes déléguées, à compter du second renouvellement général des conseils municipaux… »