Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS585

Nicole Dubré-Chirat EPR · Article 4

En clair

Nicole Dubré-Chirat a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 28 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« physique »,

insérer le mot :

« , psychique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour but de préciser la nature de la souffrance liée à l’affection permettant l’accès à l’aide à mourir, en ajoutant que cette souffrance peut également être psychique.

D’après l’Assurance maladie, le trouble psychique survient lorsque l’état de bien-être de l’individu est perturbé. Il est donc important de compléter la nature de la souffrance permettant l’accès à l’aide à mourir.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Nicole Dubré-Chirat EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000585
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100