Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS585
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicole Dubré-Chirat a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 28 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« physique »,
insérer le mot :
« , psychique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour but de préciser la nature de la souffrance liée à l’affection permettant l’accès à l’aide à mourir, en ajoutant que cette souffrance peut également être psychique.
D’après l’Assurance maladie, le trouble psychique survient lorsque l’état de bien-être de l’individu est perturbé. Il est donc important de compléter la nature de la souffrance permettant l’accès à l’aide à mourir.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000585
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100