Amendement n° AS263

Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du suivi des stocks de médicaments dont dispose le patient, en collaboration avec le médecin prescripteur et les pharmaciens.

La lutte contre le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux est un enjeu majeur sur le plan financier pour les dépenses d’Assurance maladie, sur le plan des ruptures de stock de médicaments fréquemment constatées et sur le plan écologique.

D’après un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2025, le montant des 15 000 produits de santé remboursés s’élève à 36,05 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 12 % par rapport à 2019. Dans le même temps, la fourchette du coût pout les finances publiques du gaspillage des médicaments non utilisés est comprise entre 561 millions et 1,7 milliards d’euros.

Si plusieurs mesures ont été prises ces dernières années pour luter contre ce phénomène (délivrance à l’unité, conditionnement de certains dispositifs médicaux à la durée du traitement…), il convient d’envisager d’autres pistes comme celle d’une intervention à domicile de détection des gaspillages. Afin de limiter la charge opérationnelle et le coût de cette intervention pour les finances publiques, cette expérimentation propose de confier l’intervention aux infirmiers diplômés d’État qui se rendent au domicile du patient puisqu’il s’agit de la seule profession de santé qui est amenée à se déplacer régulièrement chez le patient.