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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
381 amendements · les derniers déposés d'abord
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Le présent amendement vise à exclure du transfert de compétences au maire la procédure de réquisition "directe" prévue aux articles L. 641-1 à L. 641-14 du code de la construction et de l’habitation. »
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« Le présent amendement propose la suppression de la création de l'article L. 641-15 du code de la construction et de l’habitation. »
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« La gestion du logement d'urgence est une compétence de solidarité nationale. »
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« La réquisition est une mesure d'exception. »
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« Le Conseil d’Etat ou d'autres instances consultatives doivent être interrogés sur la capacité technique des maires à gérer ces procédures complexes. »
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« Il est impératif de chiffrer précisément la charge que ce texte fait peser sur les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, qui tend à transférer aux maires le pouvoir de réquisition des locaux vacants, actuellement dévolu au représentant de l’État. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« L’abaissement spécifique des seuils nationaux pour les entreprises de médias crée une rupture d’égalité avec les autres secteurs économiques. »
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« Ce seuil particulièrement bas au regard du droit commun conduit à soumettre des opérations de dimension limitée à un contrôle renforcé. »
Protéger l'eau potable
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2036 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2037 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2038 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2039 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2040 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. »
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« Le référendum d’initiative pétitionnaire au niveau local est susceptible d’affecter directement la libre administration des collectivités territoriales, leur capacité de décision et la continuité des services publics locaux. »
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« Si le texte affirme ouvrir l’initiative référendaire aux citoyens, son fonctionnement repose en réalité sur des capacités de mobilisation, de communication et de financement inégalement réparties. »
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« En facilitant la remise en cause de décisions législatives ou délibératives par voie référendaire, le texte introduit un risque d’instabilité normative permanente. »
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« La mise en œuvre du présent texte implique la création ou la mobilisation de nouvelles autorités administratives indépendantes, l’organisation de procédures de recueil de signatures, de processus consultatifs et de référendums multiples. »
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« Le texte instaure des procédures inédites, largement renvoyées à des lois organiques, et confie des compétences nouvelles à des autorités administratives et juridictionnelles. »
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« Plusieurs États ont mis en place des mécanismes de démocratie directe ou référendaire à différents niveaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article fixant les modalités d’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le contrôle confié au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure de pétition citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe prévoyant que la proposition est adoptée lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés est favorable. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe imposant la tenue du référendum dans un délai d’un an après la fin de la période de recueil des signatures. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe fixant à six mois la période de recueil des signatures en soutien à la proposition. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe soumettant la proposition d’initiative citoyenne au contrôle préalable des juridictions administratives. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiative citoyenne sur des objets relevant des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi constitutionnelle. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une abrogation législative par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de soumettre à référendum une proposition d’abrogation dans un délai contraint. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions encadrant le champ des lois pouvant faire l’objet d’une pétition citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de suspendre la promulgation d’une loi définitivement adoptée à la suite d’une pétition citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du champ de l’article 11 aux propositions de loi d’initiative citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une proposition de loi par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite au Président de la République de soumettre une proposition de loi d’initiative citoyenne au référendum dans des délais contraints. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création d’une convention citoyenne composée de citoyens tirés au sort, chargée d’examiner une proposition de loi d’initiative citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’instauration d’une période de recueil des signatures d’une durée d’un an pour les propositions de loi d’initiative citoyenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions renvoyant à une loi organique la définition des conditions de présentation des propositions de loi d’initiative citoyenne et confiant au Conseil constitutionnel un contrôle préalable. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’introduction, dans la Constitution, d’un référendum d’initiative citoyenne portant sur des propositions de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement du délai de promulgation des lois par le Président de la République. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle, qui procède à une remise en cause profonde et déséquilibrée des principes fondamentaux de notre démocratie représentative et de… »