Les votes de Nicolas Sansu

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✕ Contre → rejeté L'article 42
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ✕ Contre → rejeté L'article 38
4. ○ Abstention → adopté L'article 37
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 36 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
6. ✕ Contre → adopté L'article 36
7. Diverses
   29 amendements à l'article 36 : 13 pour, 13 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 26 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).