Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements à l'article 36 : 10 contre, 6 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. ✓ Pour → adopté L'article 34
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
4. ○ Abstention → adopté L'article 33
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
7. ○ Abstention → adopté L'article 31
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'article 30
4. Diverses
   11 amendements à l'article 30 : 6 pour, 5 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. Diverses
   7 amendements après l'article 29 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).