Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. 5 amendements après l'article 10 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. 8 amendements après l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
3. → adopté L'article 45
4. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
5. → rejeté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
2. → adopté L'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
7. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3