Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
3. → adopté par délégation L'article 20
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
5. → adopté par délégation L'article 19 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
8. → adopté par délégation L'article 14 bis
9. 3 amendements après l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
10. → adopté par délégation L'article 14
11. → adopté par délégation L'article 12
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
13. → adopté par délégation L'article 23 bis
14. → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
15. → adopté par délégation L'article 22 bis
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
17. → adopté par délégation L'article 24

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5