Les votes de Nicolas Ray

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
2. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
2. 16 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 16 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté par délégation L'article 21 bis A
9. → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
10. → adopté par délégation L'article 20 bis AA
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).