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Député · DR

Les amendements de Nicolas Ray

En clair

Nicolas Ray a déposé 555 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 377 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

114 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF624 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  2. · N° CF623 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  3. · N° CF622 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  4. · N° CF620 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  5. · N° CF516 · Après l'article 25 Irrecevable

  6. · N° CF515 · Article 10 Irrecevable

  7. · N° CF504 · Article 10 Irrecevable

  8. · N° II-CF1714 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-CF631 · Après l'article 77 Irrecevable

  10. · N° I-1356 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° I-CF686 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° I-CF352 · Après l'article 13 Irrecevable

  13. · N° I-CF225 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° I-CF208 · Après l'article 27 Irrecevable

  15. · N° I-CF207 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° I-CF206 · Après l'article 27 Irrecevable

  17. · N° I-CF200 · Après l'article 12 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 627 · Après l'article 18 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 151 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° 120 · Après l'article 19 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2167 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE498 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CE118 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE1 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 329 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1717 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  2. · N° 1286 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 1980 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° 1377 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° 1024 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° 1925 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° 872 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  8. · N° 752 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° 824 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° 823 · Après l'article 29 Irrecevable

  11. · N° 812 · Après l'article 21 quinquies Irrecevable

  12. · N° 820 · Après l'article 20 Irrecevable

  13. · N° 776 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  14. · N° 516 · Article 27 Irrecevable

  15. · N° 271 · Après l'article 29 Irrecevable

  16. · N° 270 · Après l'article 29 Irrecevable

  17. · N° 268 · Après l'article 29 Irrecevable

  18. · N° 269 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CS423 · Après l'article 18 bis Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 256 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 191 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° 221 · Après l'article 15 Irrecevable

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 20 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 174 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 170 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)