Amendement n° CF516

Nicolas Ray DR · Après l'article 25

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Entonnoir (45)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques