Les votes de Nicolas Dragon

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
3. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
8. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
2. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »