Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4 nonies
2. → adopté L'article 4 sexies

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
5. → adopté L'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2