Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 10 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
2. 6 amendements après l'article 7 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 14 amendements après l'article 7 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
2. 8 amendements à l'article 7 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7