Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
8. → rejeté par délégation L'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18