Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'article 29
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'article 25
8. ✕ Contre → adopté L'article 24

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2