Les votes de Natalia Pouzyreff

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
4. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article liminaire
3. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire