Les votes de Nadine Lechon

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 8 pour, 5 contre, 4 abstentions · 11 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   16. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis