Les votes de Nadège Abomangoli

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 12 non-votants, 2 pour, 1 contre · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
6. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier