Les votes de Murielle Lepvraud

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article 15 : 20 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2