Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 4 abstentions, 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
2. Diverses
   9 amendements à l'article 13 : 7 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 4 pour, 3 abstentions, 2 contre · 7 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. Diverses
   5 amendements après l'article 10 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9