Le parcours de Michel Issindou

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Cadre de la fonction publique

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social · gouvernement Valls 2 25 nov. 2014 → 24 mai 2015La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution

Fonctions et appartenances terminées 25

• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre 24 juil. → 2 août 2007
• Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales · membre 28 nov. 2007 → 26 janv. 2010
• Mission d'information sur les questions mémorielles · membre 1er avr. 2008 → 26 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi · membre titulaire 22 → 23 juil. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail · membre suppléant 23 juil. 2008
• Commission des affaires sociales · membre 1er juil. 2009 → 4 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie · membre titulaire 28 sept. → 26 oct. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 · membre titulaire 16 nov. 2009 → 12 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique · membre titulaire 3 juin → 6 juil. 2010
• Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · membre 15 juin → 30 nov. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · membre suppléant 15 → 16 nov. 2011
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Mission d'information sur les immigrés âgés · membre 7 déc. 2012 → 2 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites · rapporteur 6 → 7 nov. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 · membre suppléant 15 → 19 nov. 2013
• Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · membre 6 → 23 juin 2014
• Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · vice-président 24 juin → 20 nov. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · membre titulaire 17 → 23 juil. 2014
• Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite · rapporteur 4 mai → 5 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail · membre suppléant 23 juin → 5 juil. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · membre suppléant 12 → 20 janv. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · membre suppléant 12 → 20 janv. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre suppléant 19 → 25 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine (depuis le 26 sept. 2012)

Vice-Président

Groupe d'études Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles (depuis le 20 févr. 2013) · Groupe d'études Fonction publique (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Inondations, risques naturels et calamités agricoles (jusqu'au 19 juin 2012)

Secrétaire

Groupe d'études Longévité (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Trufficulture (jusqu'au 19 juin 2012)