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Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
En clair
Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales comptait 6 membres ; présidence : Gérard Bapt. Fin le 26 janv. 2010.
- Membres
- 6au 26 janv. 2010
Membres 6
- Président
- Gérard Bapt S.R.C.
4 autres membres
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)