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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail comptait 14 membres. Fin le 5 juil. 2016.
- Membres
- 14au 5 juil. 2016
Membres 14
- SER 7
- Les Républicains 5
- RRDP 1
- UDI 1
- Vice-présidente
- Catherine Lemorton SER
- Rapporteur
- Christophe Sirugue SER
12 autres membres
- Les Républicains Gérard Cherpion
- SER Philip Cordery
- Les Républicains Jean-Pierre Door
- SER Monique Iborra
- SER Michel Issindou
- SER Michel Liebgott
- RRDP Dominique Orliac
- SER Monique Orphé
- Les Républicains Bernard Perrut
- Les Républicains Bérengère Poletti
- UDI Arnaud Richard
- Les Républicains Jean-Charles Taugourdeau
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)