Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
5. 7 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 17

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Protéger l'eau potable

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. 12 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique