Les votes de Matthieu Bloch

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
6. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 abstentions, 1 pour · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 3 pour, 3 abstentions, 2 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 20 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 20
2. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 14
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).