Les amendements de Matthieu Bloch
En clair
Matthieu Bloch a déposé 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 952 amendements d'autres députés.
203 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Ce sous-amendement précise la contribution des institutions et organismes associés au projet d’accompagnement. »
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« Ce sous-amendement précise les éléments à prendre en compte pour organiser l’entretien dans les meilleurs délais. »
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« Ce sous-amendement précise les modalités de vérification de la condition tenant au caractère définitif de la déclaration de culpabilité. »
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« Ce sous-amendement précise les conditions de transmission des dossiers à l’instance consultative. »
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« Ce sous-amendement précise le contenu du décret concernant l’assiduité. »
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« Ce sous-amendement de coordination précise le périmètre du décret d’application, qui porte sur les sept phrases instituant et encadrant la prolongation. »
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« Ce sous-amendement précise que le seuil de deux ans correspond à la peine encourue pour le délit concerné. »
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« Ce sous-amendement précise que les motifs légitimes invoqués doivent être étayés. »
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« Ce sous-amendement précise que la validation des années est appréciée selon les règles de l’établissement ou de l’organisme de formation. »
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« Ce sous-amendement précise les indicateurs de progression pouvant être utilisés. »
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« Ce sous-amendement précise les éléments permettant d’apprécier l’avancement effectif du projet. »
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« Ce sous-amendement précise que la possibilité de renouvellement s’exerce dans la limite d’âge générale. »
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« Ce sous-amendement précise les modalités de sollicitation du renouvellement. »
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« Ce sous-amendement permet d’identifier précisément la date de notification. »
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« Ce sous-amendement coordonne le maintien pendant l’instruction avec la limite d’âge fixée pour la prolongation. »
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« Ce sous-amendement précise que le maintien pendant l’instruction porte sur la prise en charge en cours. »
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« Ce sous-amendement précise l’articulation entre l’avis de l’instance et la décision départementale. »
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« Ce sous-amendement précise que l’avis rendu doit faire apparaître les éléments d’appréciation du projet. »
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« Ce sous-amendement précise la manière d’apprécier les résultats, dans le respect de la diversité des cursus. »
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« Ce sous-amendement précise la période de référence utilisée pour apprécier l’assiduité et les résultats. »
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« Ce sous-amendement donne un contenu opérationnel au dossier de demande. »
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« Ce sous-amendement précise la justification du calendrier de formation. »
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« Ce sous-amendement prévoit que la décision expose les éléments retenus au regard des critères fixés par la loi. »
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« Ce sous-amendement fixe une date de référence pour la vérification de l’enregistrement de la certification. »
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« Ce sous-amendement explicite l’inclusion des formations en alternance lorsqu’elles conduisent au diplôme ou à la certification exigés. »
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« Ce sous-amendement précise la pièce permettant de justifier la réalité du projet. »
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« Ce sous-amendement permet d’établir simplement que la demande a été présentée avant le vingt et unième anniversaire. »
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« Ce sous-amendement précise le rattachement des bénéficiaires de la prolongation aux missions de soutien matériel, éducatif et psychologique de l’aide sociale à l’enfance. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à sécuriser la situation fiscale des horticulteurs et pépiniéristes qui complètent, de manière limitée, la commercialisation de leur propre production par la vente de produits provenant de tiers. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le taux de droit commun du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 16,404 %, en supprimant la diminution prévue à l’article 35. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« La participation de mineurs à la criminalité organisée appelle une vigilance particulière. »
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« Le présent amendement vise à garantir une indemnisation plus rapide et plus effective des victimes de dégradations volontaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les coûts de remise en état supportés par les collectivités et les victimes puissent être recouvrés auprès des auteurs des dégradations et, lorsque ceux-ci sont mineurs, auprès des personnes… »