Les amendements de Matthieu Bloch
En clair
Matthieu Bloch a déposé 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 952 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Ce sous-amendement précise la contribution des institutions et organismes associés au projet d’accompagnement. »
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« Ce sous-amendement précise les éléments à prendre en compte pour organiser l’entretien dans les meilleurs délais. »
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« Ce sous-amendement précise les modalités de vérification de la condition tenant au caractère définitif de la déclaration de culpabilité. »
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« Ce sous-amendement précise les conditions de transmission des dossiers à l’instance consultative. »
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« Ce sous-amendement précise le contenu du décret concernant l’assiduité. »
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« Ce sous-amendement de coordination précise le périmètre du décret d’application, qui porte sur les sept phrases instituant et encadrant la prolongation. »
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« Ce sous-amendement précise que le seuil de deux ans correspond à la peine encourue pour le délit concerné. »
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« Ce sous-amendement précise que les motifs légitimes invoqués doivent être étayés. »
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« Ce sous-amendement précise que la validation des années est appréciée selon les règles de l’établissement ou de l’organisme de formation. »
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« Ce sous-amendement précise les indicateurs de progression pouvant être utilisés. »
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« Ce sous-amendement précise les éléments permettant d’apprécier l’avancement effectif du projet. »
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« Ce sous-amendement précise que la possibilité de renouvellement s’exerce dans la limite d’âge générale. »
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« Ce sous-amendement précise les modalités de sollicitation du renouvellement. »
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« Ce sous-amendement permet d’identifier précisément la date de notification. »
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« Ce sous-amendement coordonne le maintien pendant l’instruction avec la limite d’âge fixée pour la prolongation. »
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« Ce sous-amendement précise que le maintien pendant l’instruction porte sur la prise en charge en cours. »
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« Ce sous-amendement précise l’articulation entre l’avis de l’instance et la décision départementale. »
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« Ce sous-amendement précise que l’avis rendu doit faire apparaître les éléments d’appréciation du projet. »
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« Ce sous-amendement précise la manière d’apprécier les résultats, dans le respect de la diversité des cursus. »
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« Ce sous-amendement précise la période de référence utilisée pour apprécier l’assiduité et les résultats. »
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« Ce sous-amendement donne un contenu opérationnel au dossier de demande. »
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« Ce sous-amendement précise la justification du calendrier de formation. »
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« Ce sous-amendement prévoit que la décision expose les éléments retenus au regard des critères fixés par la loi. »
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« Ce sous-amendement fixe une date de référence pour la vérification de l’enregistrement de la certification. »
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« Ce sous-amendement explicite l’inclusion des formations en alternance lorsqu’elles conduisent au diplôme ou à la certification exigés. »
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« Ce sous-amendement précise la pièce permettant de justifier la réalité du projet. »
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« Ce sous-amendement permet d’établir simplement que la demande a été présentée avant le vingt et unième anniversaire. »
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« Ce sous-amendement précise le rattachement des bénéficiaires de la prolongation aux missions de soutien matériel, éducatif et psychologique de l’aide sociale à l’enfance. »
Fin de vie
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'obligation d'information du professionnel de santé qui userait de la clause de conscience pour ne pas participer à l'aide à mourir sollicitée par un patient. »
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« Le présent amendement vise à garantir la non-automaticité de l'administration de la substance létale par le professionnel de santé accompagnant et lui laisser le droit de ne pas accomplir l'acte létal par lui même. »
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« Le présent amendement vise à limiter les conditions d'application de la présente proposition de loi à la seule phase terminale, au moment où les mesures palliatives trouveraient leurs limites. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« L’amendement déposé par le groupe UDR vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport chaque année sur les conséquences économiques, pour les petites et moyennes entreprises (PME), des obligations liées à la constitution de… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport sur les contributions capacitaires des États européens à la dissuasion avancée de la France en Europe. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne visant à développer un missile balistique sol-sol conventionnel d’une portée d’environ 2 500… »
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« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »
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« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire. »
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« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »
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« Cet amendement vise à souligner le cadre d'urgence dans lequel l'état d'alerte pourra être prononcé. »
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« Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer. »
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« Le présent amendement a pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense, par un relèvement ciblé du seuil de la procédure sans publicité ni mise en… »
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« La suppression du caractère permanent du contrôle vise à garantir un équilibre entre les exigences de sécurité nationale et le respect de la liberté d’entreprendre, en évitant une contrainte disproportionnée sur les entreprises concernées. »
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« L'expérience ukrainienne démontre que la menace des drones kamikazes d'envergure (type Shahed-136/238) et des drones FPV à bas coût ne peut être traitée durablement avec des missiles antiaériens traditionnels dont le coût unitaire dépasse… »
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« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »
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« La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose de réviser la nouvelle programmation des ressources financières pour les années 2026 à 2030, sans en modifier l’objectif fondamental de 36 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire. »