Les textes de Matthieu Bloch
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes
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Renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation
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Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
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Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
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Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
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Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
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Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
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Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
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Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
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Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
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Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
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Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
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Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
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Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
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Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
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Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
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Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)