Les amendements de Matthieu Bloch
En clair
Matthieu Bloch a déposé 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 952 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Le présent amendement vise à garantir que les coûts de remise en état supportés par les collectivités et les victimes puissent être recouvrés auprès des auteurs des dégradations et, lorsque ceux-ci sont mineurs, auprès des personnes… »
Fin de vie
-
« Amendement de suppression. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
-
« La disposition 3° de l’article premier, dans sa rédaction actuelle, introduit une ambiguïté susceptible de complexifier l’interprétation des rôles et missions respectifs des médecins sapeurs-pompiers et des autres professionnels de santé. »
-
« Les concertations approfondies entre les experts du secteur de la santé ont abouti à l’élaboration d’un cadre réglementaire unanimement salué, régissant l’exercice de la profession d’infirmier diplômé d’État. »