Amendement n° DN104

Matthieu Bloch UDR · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 16 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant la première phrase de l’alinéa 37, insérer la phrase suivante :

« Elle donne aussi priorité au développement d’une filière de drones souverains couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur, de la propulsion aux logiciels embarqués. Dans ce contexte, elle prévoit la mise en place d’un cadre juridique permettant à l’État de privilégier les solutions souveraines dans l’acquisition de systèmes de drones, puis, à défaut de telle solution disponible et répondant aux besoins opérationnels, les solutions européennes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire.

La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes.

Elle a également révélé une vulnérabilité structurelle majeure : la dépendance des armées occidentales à des composants critiques d'origine non souveraine, en particulier dans le domaine de la propulsion - moteurs brushless, régulateurs électroniques de vitesse, chaînes d'énergie - dont la production mondiale est aujourd'hui dominée par des acteurs extra-européens. La propulsion électrique est à plus de 90% d’origine chinoise, seuls certains acteurs français et ukrainiens sont en mesure de proposer une propulsion souveraine.

Cette dépendance vaut aussi, dans une certaine mesure, pour la France, qui a recours parfois à des composants critiques d'origine étrangère, alors même que des solutions souveraines ou européennes existent ou sont en cours de développement.

L'actualisation de la loi de programmation militaire constitue une opportunité pour les pouvoirs publics d'accompagner l'émergence d'une filière de drones souverains, avec la consécration d'une qualification juridique du « système de drone souverain » accompagné d'une clause de priorité de sélection en faveur des solutions souveraines dans l'acquisition de systèmes de drones.