Les votes de Matthieu Bloch

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
4. → adopté L'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
4. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
5. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
6. → adopté L'article 12 quinquies
7. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11 sexies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier