Les votes de Matthias Renault

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   21 amendements à l'article 15 : 19 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 10
3. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 10 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
4. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9