Les votes de Mathilde Feld

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
3. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3